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Suspension des exportations militaires canadiennes vers Israël dans un contexte de famine et de violations graves du droit international à Gaza

Droits Urgence
Territoires Palestiniens Occupés

Une coalition d'organisations humanitaires internationales, dont Humanité & Inclusion, a envoyé une lettre au ministre des Affaires étrangères, Anita Anand, pour lui demander de suspendre les transferts d'armes à Israël et de respecter ses propres engagements passés.

Beaucoup de vieilles mines non explosées, parfois rouillées, en un seul tas

Deir el-Balah, contaminée par des restes explosifs et des munitions non explosées. | © HI

Madame la Ministre,

Nous vous écrivons en tant que collectif d’organisations humanitaires canadiennes oeuvrant à Gaza, alors que la famine de masse signalée par plus de 100 ONG est désormais confirmée par le dernier rapport de l’IPC, qui démontre que les seuils de famine ont été atteints à Gaza — dans un contexte de blocage systématique de l’aide humanitaire et de destruction généralisée de biens indispensables à la survie de la population civile. Cette nouvelle aggravation de la situation humanitaire est d’autant plus alarmante à la lumière des révélations récentes et profondément troublantes sur la poursuite du transfert d’armes canadiennes vers Israël en 2023, 2024 et 2025.

Nous vous écrivons aujourd’hui pour souligner l’un des moyens concrets par lesquels vous pouvez agir. Comme vous le savez, nous avons à plusieurs reprises demandé au gouvernement du Canada de mettre fin à son soutien militaire à Israël dans le cadre de son offensive en cours à Gaza — et plus précisément, de suspendre tous les transferts d’équipements militaires canadiens vers Israël, qu’ils soient directs ou indirects. En mars 2024, à la suite de l’adoption d’une motion à la Chambre des communes, le gouvernement s’est engagé à adopter une politique claire de restriction des exportations d’armes. En septembre 2024, l’ancienne ministre des Affaires étrangères, Mélanie Joly, a par ailleurs déclaré « Il n’y a pas d’armes ni de composantes d’armes canadiennes qui vont se retrouver à Gaza. »

Malgré ces déclarations — qui n’ont jamais été publiées sous forme de politique officielle — et nos demandes répétées, les informations récemment rendues publiques montrent que le Canada n’a pas mis fin à son soutien militaire à Israël et a même continué à transférer des armes. Ces faits sont profondément préoccupants et soulèvent de sérieuses questions quant aux responsabilités juridiques et morales du Canada, ainsi que sur sa complicité dans les violations graves du droit international humanitaire et des droits humains commises dans le cadre de ce conflit.

Comme vous le savez, en vertu du Traité sur le commerce des armes encadrant le contrôle des exportations, le Canada a l’obligation juridique de ne pas autoriser l’exportation d’armes ou de biens connexes lorsqu’il existe un risque substantiel qu’ils soient utilisés pour commettre ou faciliter des violations graves du droit international humanitaire ou des droits humains. De plus, en tant qu’État partie lié par l’article commun 1 des Conventions de Genève de 1949, le Canada est tenu d’empêcher le transfert d’armes à toute partie — étatique ou non étatique — lorsqu’il existe un risque clair que ces armes contribuent à des violations du droit international humanitaire. Le Canada a également l’obligation d’assurer le respect de la résolution 2417 du Conseil de sécurité des Nations Unies, qui interdit l’utilisation de la famine comme arme de guerre et exige des États qu’ils préviennent de telles violations.

Depuis des mois, nous avons partagé avec vous, ainsi qu’avec votre prédécesseure, des preuves accablantes démontrant que de telles violations sont commises quotidiennement, systématiquement et à grande échelle par les forces israéliennes à Gaza.

Face à la famine généralisée imposée par Israël, aux restrictions continues sur l’aide humanitaire fondée sur des principes, et aux attaques incessantes contre les civils, les travailleurs humanitaires, les journalistes et les infrastructures essentielles menées par les forces israéliennes, le maintien du soutien militaire canadien est profondément choquant et inacceptable. L’inaction du Canada contribue directement à une campagne d’extermination du peuple palestinien. Une campagne qui a déjà coûté la vie à des dizaines de milliers de civils, y compris nos collègues, partenaires, patient·e·s et bénéficiaires.

Nous vous demandons donc, Madame la Ministre, d’agir de manière résolue et immédiate pour, à tout le moins, suspendre effectivement tous les transferts d’équipements militaires canadiens vers Israël, y compris en fermant toutes les brèches permettant aux armes américaines de transiter par ou de bénéficier des chaînes d’approvisionnement canadiennes, et en interdisant le transfert de technologies de surveillance et de technologies à double usage.

Nous sommes prêts à poursuivre les échanges avec vous. Comme indiqué dans notre lettre du 13 juin 2025, nous serions heureux de vous rencontrer afin de discuter de la situation à Gaza et des mesures importantes que vous pouvez prendre, en cohérence avec les actions concrètes annoncées en mai dernier par le Premier ministre Carney ainsi que par les dirigeant·e.s du Royaume-Uni et de la France.

Nous vous exhortons à agir sans délai. Le respect du droit international humanitaire et des droits humains n’est pas négociable. Une inaction supplémentaire constituerait une violation grave des obligations juridiques du Canada et un échec moral profond dans l’histoire de notre pays.

Veuillez recevoir, Madame la Ministre, nos salutations respectueuses.

 

Nadja Pollaert, Directrice générale, Médecins du Monde Canada

Shannon Kindornay, Présidente-directrice générale par intérim, Coopération Canada

Onome Ako, Directrice générale, Action contre la faim Canada

Luke Stocking, Directeur général par intérim, Développement et Paix ? Caritas Canada

Anne Delorme, Directrice générale, Humanité & Inclusion Canada

Usama Khan, Directeur général, Islamic Relief Canada

Kenneth Kim, Directeur général, Mennonite Central Committee Canada

Lauren Ravon, Directrice générale, Oxfam Canada

Béatrice Vaugrante, Directrice générale, Oxfam-Québec

Danny Glenwright, Directeur général, Save the Children Canada

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