Énoncé de confidentialité
Si vous avez des questions ou des préoccupations, si vous souhaitez exercer vos droits ou si vous voulez déposer une plainte relative à la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels comme suit: Pierre Léonard, président du conseil d'administration, par téléphone 1 514 908-2813 ou 1 877 908-2813 ou par courriel [email protected].
Veuillez notez que les modalités et conditions énoncées ci-après sont valides pour tous les sites Web appartenant à Handicap International (Humanité & Inclusion) Canada.
Toutes les transactions effectuées via les site Web d'Humanité & Inclusion Canada sont en devises canadiennes.
En utilisant ce site, vous acceptez les modalités et conditions d’utilisation, et ce, à compter de la date à laquelle vous utilisez ce site pour la première fois. Handicap International (Humanité & Inclusion) Canada se réserve le droit de modifier les modalités et conditions d’utilisation aux présentes à tout moment, en publiant un avis de modification en ligne. L’utilisation répétée de ce site suivant la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modalités, telles que modifiées. Vous acceptez d’utiliser ce site à des fins légales, et d’une façon qui ne contrevient pas aux droits des tiers, ni ne restreint ou n’entrave leur jouissance d’utilisation relativement à ce site. Ce site et l’information qui s’y trouve, les noms, les images et les logos concernant Handicap International (Humanité & Inclusion) Canada ou y étant reliés sont fournis « tels quels », sans aucune représentation ou condition et ne constitue nullement une garantie expresse ou tacite. En aucune façon Handicap International (Humanité & Inclusion) Canada ne pourra être tenue responsable de tous dommages, incluant, mais sans s’y limiter, les dommages indirects ou tout autre dommage découlant de l’usage de ce site ou y étant relié, ou de la perte d’usage de ce site, que ce soit par contrat ou par négligence. Handicap International (Humanité & Inclusion) Canada ne peut garantir que les fonctions offertes par le matériel sur ce site ne seront pas interrompues ou exemptes d’erreurs, que ces défectuosités seront corrigées, ou que ce site ou le serveur qui le rend disponible sont exempts de virus ou de bogues, ni ne garantit la pleine fonctionnalité des matériaux, leur exactitude ou leur fiabilité.
L’utilisation à des fins commerciales ou la publication d’un ou plusieurs éléments affichés sur ce site est strictement interdite sans le consentement préalable d’Handicap International (Humanité & Inclusion) Canada. Rien aux présentes ne doit être interprété comme accordant quelque licence d’utilisation que ce soit de la part d’Handicap International (Humanité & Inclusion) Canada de tout élément affiché. Les documents peuvent être reproduits uniquement pour un usage personnel et sous réserve de reproduire également les droits d’auteur et leur source, de ne leur apporter aucune modification et de reproduire les documents dans leur intégralité. Malgré ce qui précède, certains documents et photos ont été publiés sur ce site avec le consentement des dits propriétaires de droits d’auteur (qui ne sont pas Handicap International (Humanité & Inclusion) Canada). Tous les droits sont réservés sur ces documents et ne peuvent être reproduits sans obtenir le consentement des propriétaires de ces droits. Handicap International (Humanité & Inclusion) Canada n’est pas responsable du contenu des sites Internet externes qu’elle affiche. Toute communication ou tout matériel qui sera transmis publiquement ou publié sur ce site, incluant toute donnée, question, suggestion, tout commentaire et autre communication du même type seront traités comme non confidentiels et non exclusifs. En cas de conflit entre les modalités et conditions d’utilisation des présentes et les directives ou modalités spécifiques d’utilisation apparaissant sur ce site et reliées à du matériel précis, ces dernières auront préséance. Ces modalités et conditions d’utilisation doivent être régies et interprétées selon les lois du Canada. Tout litige devra être soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Canada. Dans l’hypothèse où les modalités et conditions d’utilisation ne sont pas acceptées dans leur intégralité, l’usage de ce site doit cesser immédiatement.
Lorsque vous faites un don en ligne à Handicap International (Humanité & Inclusion) Canada, un reçu imprimable et confidentiel pour fins d’impôt vous sera automatiquement envoyé par courriel dans les 24 heures suivant le traitement de votre don.
Numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance 88914 7401 RR0001. Handicap International (Humanité & Inclusion) Canada est membre de la Fédération Handicap International.
Humanité & Inclusion Canada | 50, Sainte-Catherine Ouest - Suite 500b | H2X 3V4 Montréal
Tél : (514) 908-2813 | [email protected]
No de charité : 88914 7401 RR0001