Madame la Ministre Joly,

Nous, les organisations de la société civile soussignées, sommes consternées comme vous par la dévastation ininterrompue de Gaza. Or le Canada risque de se rendre complice de cette catastrophe humanitaire en continuant à transférer des biens militaires destinés à Israël, exportations qui sont incompatibles avec ses obligations en vertu du Traité sur le commerce des armes (TCA). En tant qu'organisations engagées dans la défense des droits de la personne, la protection des civils, la paix et la justice – dont plusieurs sommes présentes à Gaza et constatons quotidiennement les graves conséquences du transfert d'armes aux parties au conflit – nous demandons instamment au gouvernement du Canada de prendre des mesures immédiates pour cesser toutes les exportations d'armes et de composants d'armes vers Israël, ainsi que tous les transferts pour lesquels Israël sera l'utilisateur final.

Au cours des dix derniers mois, plus de 40 000 Palestinien.nes ont été tués dans la campagne militaire israélienne dans la bande de Gaza, la majorité étant des femmes et des enfants. Plus de 92 000 ont été blessés et des infrastructures civiles essentielles ont été détruites. Au cours des dernières semaines seulement, Israël a attaqué au moins sept écoles. Ces attaques s'ajoutent à la longue liste d'écoles, d'hôpitaux, de camps de réfugiés et de lieux de culte frappés depuis le mois d'octobre, dont beaucoup sont bondés de civils déplacés fuyant la violence.

Cette année marque le 10e anniversaire de l'adoption du TCA, auquel le Canada a adhéré il y a cinq ans. En vertu de ce traité, il est interdit au Canada d'exporter des armes si ces transferts sont utilisés pour commettre des crimes graves au regard du droit international, notamment des attaques disproportionnées et aveugles. En outre, les États parties au traité ne peuvent pas autoriser les transferts d'armes s'il existe un risque prépondérant qu'elles soient utilisées à mauvais escient, notamment pour commettre ou faciliter des violations graves du droit international humanitaire (DIH) – violations qui sont devenues une habitude pour les Forces de défense israéliennes (FDI). Ces obligations sont également reflétées en droit interne dans la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI).

En outre, l'ordre de la Cour internationale de justice (CIJ) d'arrêter l'offensive militaire d'Israël à Rafah en raison du risque plausible de génocide, ainsi que son avis consultatif du 19 juillet, selon lequel l'occupation prolongée par Israël du Territoire palestinien occupé est illégale, sont des conclusions juridiques internationales importantes qui appellent des changements de politique concrets, et pas seulement de la part d'Israël. Le Canada doit revoir d'urgence ses propres pratiques de coopération pour s'assurer qu'elles préviennent les crimes internationaux et ne contribuent pas à de nouvelles violations du droit international.

Certes, au début de l'année, il a été signalé que votre gouvernement avait suspendu l'autorisation de nouveaux transferts d'armes vers Israël, ce qui constituait un pas décisif dans la bonne direction. Cependant, depuis lors, l'étendue de cette politique n'a pas été officiellement définie, les permis pour les transferts d'armes vers Israël n'ont pas été refusés mais plutôt laissés en suspens pour autorisation future, et, plus inquiétant encore, les transferts d'armes précédemment approuvés se sont poursuivis sans relâche.

Nous sommes alarmées par le fait que ces transferts déjà autorisés comprennent au moins 95 millions de dollars de matériel militaire canadien qui pourrait être exporté vers Israël d'ici la fin de l'année 2025, malgré les violations constantes et bien documentées du DIH et des droits humains commises par Israël à Gaza et en Cisjordanie. L'armement continu d'Israël par le Canada contredit l'engagement de notre pays à faire respecter le DIH et les droits de la personne. Il compromet également les efforts visant à mettre fin aux hostilités à Gaza par la mise en œuvre d'un cessez-le-feu, que le Canada s'est engagé à soutenir.

Le 14 août, le gouvernement des États-Unis a annoncé qu'une entreprise québécoise, General Dynamics Ordnance and Tactical Systems Inc. serait le principal contractant dans la vente probable à Israël de cartouches de mortier hautement explosives et d'équipements connexes pour un montant de 61 millions de dollars américains. Cette annonce contredit directement les affirmations du gouvernement canadien selon lesquelles les seules exportations militaires en cours vers Israël concernent des équipements militaires « non létaux ». Par ailleurs, toutes les exportations d'armes du Canada sont soumises aux obligations du TCA, même celles qui sont transférées aux États-Unis en vertu d'une licence générale d'exportation.

Le Canada ne peut pas, de manière crédible, donner la priorité aux solutions diplomatiques et au soutien à la paix tout en contribuant à l'armement d'un conflit dans lequel les violations du DIH sont persistantes et bien documentées. En mettant fin à toutes les exportations militaires susceptibles d'être utilisées dans les hostilités actuelles, y compris celles qui transitent par les États-Unis, le Canada ne se conformera pas seulement à ses obligations juridiques internationales et nationales, mais adoptera également une position de principe en faveur de l'État de droit, des droits humains et du DIH, renforçant ainsi sa réputation internationale en tant que défenseur de ces valeurs.

Nous demandons instamment à votre bureau de refuser le transfert de la vente de cartouches de mortier récemment annoncée avec les États-Unis et de cesser toutes les exportations militaires vers Israël – à la fois directes et transférées par l'intermédiaire des États-Unis – y compris en révoquant tous les permis existants. Nous restons déterminées à travailler avec le gouvernement du Canada pour respecter ses obligations légales, défendre nos valeurs communes et promouvoir la paix et la justice à la fois chez nous et à l'étranger. Nous espérons que vous accorderez à cette question l'attention urgente qu'elle requiert et attendons avec impatience votre réponse.

Nous vous prions d'agréer, Madame la Ministre, l'expression de nos salutations distinguées,

1. Amnistie internationale Canada francophone
2. Canadians for Justice and Peace in the Middle East (CJPME)
3. CARE Canada
4. Coopération Canada
5. Développement et Paix – Caritas Canada
6. Human Concern International 
7. Humanité & Inclusion Canada
8. L'Institut Rideau
9. International Development and Relief Foundation (IDRF)
10. Islamic Relief Canada
11. Labour Against the Arms Trade 
12. Médecins du Monde Canada
13. Mennonite Central Committee Canada
14. Oxfam Canada
15. Oxfam-Québec
16. Project Ploughshares
17. Save the Children Canada
18. Voix juives indépendantes Canada
19. World BEYOND War