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Les États doivent réaffirmer leur attachement au traité d'Ottawa

Droits Mines et autres armes
International

La conférence contre les mines aura lieu du 25 au 29 novembre 2024 au Cambodge. Après 15 ans de baisse, leur utilisation et le nombre de victimes augmentent...

Une mine désactivée dans la main d’un démineur au Liban

Une mine désactivée dans la main d’un démineur au Liban. | © M.Feltner / HI

L’impact du traité

Depuis l'adoption du traité en 1997, nous avons constaté une réduction significative du nombre de victimes de mines, qui est passé d'environ 25 000 par an en 1999 à moins de 5 000 en 2022. De vastes étendues de terres contaminées ont été déminées et rendues à un usage productif, et plus de 30 pays ont été déclarés exempts de mines. Plus de 55 millions de mines stockées par les États ont été détruites. La production et le transfert de mines antipersonnel ont pratiquement cessé. Les droits et les besoins des victimes sont reconnus et de plus en plus pris en compte.

Le traité a presque mis fin à l'utilisation d'une arme autrefois largement répandue.

Mais des défis importants…

Nous avons récemment constaté une utilisation importante de mines antipersonnel, principalement par la Russie en Ukraine, avec des rapports indiquant également une utilisation par l'État partie Ukraine en 2022.

Des mines antipersonnel ont également été utilisées au Myanmar, en Colombie, en Inde, en Thaïlande et en Tunisie, ainsi que par divers groupes armés non étatiques, ce qui a entraîné un nombre croissant de victimes et une contamination qui constituera une menace pour les années à venir.

Les civils représentent toujours une part importante des victimes. En effet, sur les 4 710 victimes de mines enregistrées dans 49 pays en 2022, 85 % étaient des civils et près de la moitié d'entre eux étaient des enfants (1 171). Le plus grand nombre de victimes annuelles en 2022 a été enregistré en Syrie (834) et en Ukraine (608). Aujourd'hui, 60 pays sont encore contaminés par des mines.

Un traité menacé ?

Ces nouvelles utilisations vont directement à l'encontre du traité d'interdiction des mines et constituent une menace directe et à long terme pour les civils vivant dans les zones contaminées. Il est inquiétant de constater que les États parties ne condamnent pas assez ouvertement ces utilisations récentes.

En approuvant le traité d'interdiction des mines, ils ont pourtant convenu de condamner avec la plus grande fermeté tout emploi de mines, par quelque acteur que ce soit et en quelque circonstance que ce soit. Les États parties doivent réaffirmer l'importance et l'efficacité du traité d'interdiction des mines et leur engagement sans équivoque à faire respecter ses normes. HI insistera sur cette nécessité cruciale lors de la cinquième conférence d'examen et lors de la finalisation du prochain plan d'action. [1]

L'assistance aux victimes au cœur du traité

Le traité d'Ottawa reconnaît les droits et les besoins des victimes de mines et prévoit l'obligation de fournir une assistance en matière de soins, de réadaptation, de soutien psychologique et psychosocial et d'inclusion sociale et économique. En effet, les survivants peuvent se retrouver avec des handicaps permanents qui peuvent avoir un impact profond sur leur vie et celle de leur famille et nécessiter un soutien tout au long de leur vie. Plus généralement, les communautés vivant dans des zones contaminées par des mines ont également des besoins spécifiques, car elles sont exposées à cette menace parfois pendant des décennies et ont souvent des difficultés à accéder à des services vitaux, tels que les hôpitaux. Pourtant, leurs besoins sont souvent négligés.

Sous-financement de la réhabilitation des victimes

Le rapport de l'Observatoire des mines 2023 révèle que les programmes de réhabilitation manquent cruellement de fonds, l'aide internationale à l'assistance aux victimes ne représentant que 5 % du financement total de l'action contre les mines.

Lors de la conférence de novembre prochain, HI fera pression pour que l'assistance aux victimes bénéficie d'un financement significatif. Nous rappellerons aux États l'importance d'aider les victimes vivant dans des pays où il y a eu des conflits armés dans le passé et où la contamination des terres est encore élevée, ainsi que dans les conflits en cours, comme en Ukraine, à Gaza et au Soudan. Les États parties au traité doivent améliorer l'accès aux technologies de réadaptation et d'assistance et au soutien psychologique, et prendre des mesures pour améliorer l'intégration des survivants et de leurs familles dans la société. Ils doivent également soutenir la mise en œuvre d'activités d'éducation et de sensibilisation aux risques pour les communautés vivant dans des zones contaminées afin de réduire le risque d'accidents liés aux mines et aux restes explosifs de guerre

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L'origine du traité d'interdiction des mines

Le traité d'interdiction des mines, également appelé convention d'Ottawa, est le résultat des efforts concertés de la Campagne internationale pour l'interdiction des mines terrestres (ICBL), une coalition d'ONG cofondée par HI et plusieurs États solidaires. Cette collaboration a abouti à l'adoption du traité le 18 septembre 1997. Une semaine après la cérémonie de signature, qui s'est déroulée à Ottawa, au Canada, les 3 et 4 décembre 1997, ICBL a reçu le prix Nobel de la paix en reconnaissance de ses réalisations.

[1] Un plan d'action sera adopté lors de cette conférence afin de fournir aux États parties des orientations sur la manière de mettre en œuvre les engagements du traité au cours des cinq prochaines années.

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